Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site
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Article 1 – Objet
Toute commande passée auprès de www.babaz.fr suppose l'adhésion sans réserve et irréversible aux présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre www.babaz.fr ou ses ayant-droits et leur client.e qui déclare les accepter sans réserve. L'acceptation des Conditions Générales de Vente par le/la client.e se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J'accepte les Conditions Générales de Vente » ; en tous les cas, le paiement d'une commande vaut acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente ; il en est de même pour toute commande passée par téléphone ou par email.
Le "client" désigne indifféremment une personne physique n'importe quel sexe, ou une personne morale qui passe commande auprès de www.babaz.fr.
En passant commande auprès de www.babaz.fr, le client achète en réalité auprès de vendeurs tiers (vendeurs, producteurs, fabricants, distributeurs, etc) : www.babaz.fr jouant le rôle de plateforme d'intermédiation entre ceux-ci et les clients.
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Article 2 – Commandes et paiement
La commande peut être faite sur le site internet : www.babaz.fr. Les commandes peuvent également être passées par téléphone, email ou courrier. www.babaz.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
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Article 3 - Validation de votre commande
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et à venir. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
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Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA au jour de la commande) selon le barème de TVA applicable en France et dans la zone euro. Pour les clients domiciliés en dehors de la zone euro, les taxes sont également déjà incluses dans le prix affiché, sauf si ces taxes sont supérieures aux taux français, selon le pays du client : dans ce dernier cas, un supplément de prix à payer pourra être demandé au client après validation de sa commande.
Dans tous les cas, le prix affiché ne comprend pas les frais de dédouanement et d'accises, pour les produits et pays concernés. Le client sera invité à les payer après validation de sa commande, et généralement au moment de la livraison.
Le prix indiqué par la fiche produit de chaque article ne comprend pas la participation aux frais de livraison, qui est indiquée dans le « Mon panier ».
Pour les produits vendus au poids réel, leur prix peut varier en fonction de leur taille et de leur poids. Sauf indication contraire, le prix alors indiqué, sur la fiche produit de l'article ainsi concerné, correspond à la taille ou au poids de référence, qui sont souvent le maximum couramment vendus. En cas de livraison du produit de taille ou de poids inférieur au poids de référence, www.babaz.fr procédera après commande, au réajustement du prix à facturer, à la baisse, ou à la hausse le cas échéant..
Les produits demeurent la propriété de www.babaz.fr et de ses partenaires jusqu'au paiement complet et définitif de la commande.
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NOTIFICATION - MISE A JOUR DU 11 AVRIL 2022 : En raison notamment de l'inflation incontrôlée en Europe et dans le monde, les prix affichés sur le présent site (www.babaz.fr) ne sont pas définitifs : le client pourrait ainsi avoir à compléter le prix de sa commande avant ou au moment de la livraison. En principe, toute marchandise doit être payée, du moins en partie, avant livraison.
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Article 5 – Paiement
Le paiement, même partiel de la commande, constitue une confirmation suffisante de la commande de la part du client : toutefois, www.babaz.fr se réserve le droit de la valider ou non. Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire par tout autre moyen indiqué par www.babaz.fr.
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Article 6 – Rétractation - Échange - Annulation - Remboursement
S'agissant de produits alimentaires, les retours et échanges ne sont pas acceptés.
Toutefois, en cas de produit de mauvaise qualité ou faible quantité, un remboursement se fait aux conditions suivantes :
Le remboursement peut être total ou partiel, en fonction de la quantité défectueuse du produit défectueux
a- remboursement en monnaie ou argent : dans ce cas, il est déduit un montant non remboursable de 15%, avec au minimum 10€ non remboursables. Le remboursement en monnaie ou argent est à l'initiative de www.babaz.fr seule, et ne constitue pas un droit.
b- remboursement en Bon d'achat : il est envoyé au client un Bon d'achat (ou Coupon de réduction ou Code d'achat). Ce code est utilisable sur le site www.babaz.fr ou partenaires. Aucune retenue n'est appliquée sur un remboursement en Bon d'achat. Le Bon d'achat pour remboursement a une validité d'utilisation de 3 à 12 mois.
c- De façon générale, toute annulation de commande, pour quelque raison que ce soit, conduit obligatoirement et exclusivement à un remboursement par Bon d'achat. En cas d'annulation de commande, le client ne peut pas demander de remboursement en monnaie ou argent.
Politique de Remboursement
- Quel est le délai pour bénéficier de l'option de remboursement : 31 jours,
- S'agissant de produits alimentaires, les retours et échanges ne dont pas acceptés.
PRÉCISIONS SUR LES EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux denrées périssables.
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Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.babaz.fr et dans la limite des stocks disponibles auprès de nos vendeurs et/ou fournisseurs partenaires. Dans tous les cas, nos offres ne sont définitivement valables que sous réserve de leur disponibilité en notre stock ou chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, le client en est tenu informé par email, SMS, ou lors d'un entretien téléphonique.
En cas d'indisponibilité du produit, de retard de livraison, de variation du prix final à payer, ou pour toute autre motif, si le client demande son remboursement, la règle de remboursement décrite à l'article-6 supra s'applique.
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Article 8 – Livraison
Les frais de livraison sont indiqués dans le panier de commande, avant paiement. La livraison est gratuite pour toute commande de 200€ ou plus.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont habituellement de 1 à 3 jours en France et en Europe ; et de 3 à 7 jours en dehors de l'Europe.
www.babaz.fr ne peut être tenue pour responsable de retard ou de défaut de livraison en raison de l'indisponibilité du client au lieu et horaire de livraison convenus, ou en raison d'une erreur dans l'adresse de livraison fournie par le/la client.e lors de sa commande. Par ailleurs, Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
Attention : dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés ; sauf mention expresse notifiée par écrit au Livreur. La responsabilité de www.babaz.fr s'éteint dès que le produit est réceptionné par le/la client.e ; sauf mention d'anomalie notifiée par écrit par le/la client.e au Livreur en la présence de ce dernier.
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Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.babaz.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client.e de vérifier auprès des autorités de son pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Par ailleurs, www.babaz.fr et ses ayants-droits ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de www.babaz.fr et ses ayants-droits ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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Article 10 - Propriété intellectuelle
Tout lien simple ou par hypertexte du site vers un autre site ou une appli est strictement interdit sans un accord exprès écrit de www.babaz.fr ou de ses ayants-droits.
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Article 11 - Données personnelles - Politique de discrétion
www.babaz.fr procède à la collecte des informations nominatives et de données personnelles concernant le client, uniquement selon ce qui est autorisé par la loi française et la réglementation de l'Union européenne. ce sont là des données et cookies nécessaires à la gestion de la commande du client, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations concernant le client .Ces données peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
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Article 12- Archivage & Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, www.babaz.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de www.babaz.fr seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est le français. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
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Article 14 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé selon les conditions pré-citées.
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Article 15 - Limite de responsabilité
Les photos, images et illustrations du site sont non contractuelles. De plus, la fraîcheur et l'ultra-fraîcheur des aliments, ainsi que leurs qualités, valeurs nutritionnelles, composition, origine et traçabilité sont telles qu'annoncées par les fournisseurs et vendeurs et fournisseurs. www.babaz.fr ne fait que s'en remettre à la bonne appréciation de ces derniers.